Cession de vente PDF ou formulaire papier : que choisir pour votre vente ?

Le Cerfa 15776*02 est le seul formulaire reconnu par l’ANTS pour déclarer la cession d’un véhicule. Toute autre forme de document, y compris un acte rédigé sur papier libre, sera rejeté lors de la télédéclaration. La question n’est donc pas de choisir entre un « vrai » formulaire et un « faux », mais entre deux supports du même Cerfa …

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