Délai de prescription pour une piscine non déclarée : ce qu’il faut savoir
Un simple coup d’œil par-dessus la haie, et le secret du jardin s’évapore. La piscine, fièrement posée là où l’herbe avait promis de rester sage, s’affiche sous le regard d’un voisin trop curieux ou d’un satellite zélé. Soudain, la tranquillité du bassin vire à la source d’ennuis administratifs – et l’eau cristalline n’a jamais paru si trouble.
Combien de temps …
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