Faut-il modifier statuts association lors d’un passage en emploi salarié ?

Une association loi 1901 qui recrute son premier salarié change de nature juridique sur un point précis : elle devient employeur, avec les obligations sociales, fiscales et pénales que cela implique. Les statuts n’ont pas à mentionner l’existence de salariés pour que l’embauche soit légale. Aucune disposition du Code du travail ni de la loi de 1901 n’impose une révision …

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