Notarisque : mode d’emploi pour générer un ERP conforme

Un compromis signé en mars, un acte authentique prévu en juillet, et entre les deux un arrêté préfectoral qui modifie le zonage sismique de la commune. L’ERP annexé au compromis reste-t-il valable ? C’est ce type de situation qui pousse les études notariales à chercher des outils capables de produire un état des risques et pollutions fiable, horodaté et traçable.…

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