Que dit la loi sur les assurances professionnelles ?

Pour se protéger des risques que comporte leur activité, les chefs d’entreprise ont la possibilité de souscrire plusieurs polices d’assurances professionnelles. Il existe toutefois un certain nombre de lois qui régulent le marché de l’assurance. Il est donc important de bien les connaître et les comprendre avant d’opter pour une assurance ou pour une autre.

La loi Spinetta à propos

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