Qui doit payer la taxe foncière en cas d’indivision ?

Qui devra payer l’impôt foncier sur les biens immobiliers détenus de manière indivise ? Tant que l’indivision persiste, il n’est pas vraiment possible de se soustraire à l’impôt foncier à moins que l’un des copayeurs ne remplisse les conditions d’exemption. Section Plan Qui coûte-t-il le paiement de l’impôt foncier de façon indivise ? Dispositions pratiques pour le […]

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