Vérification zonage : les étapes essentielles à connaître pour votre projet

Un permis de construire peut être refusé alors même que le projet respecte la surface maximale autorisée. Un terrain déclaré constructible ne l’est pas nécessairement pour tous les types de bâtiments ou d’aménagements. Des coefficients et des règles, différents d’une parcelle à l’autre, s’appliquent parfois au sein d’une même commune.

La consultation du Plan local d’urbanisme ne garantit pas toujours …

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